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Patients, connaissez-vous vos droits ?

Publié par Catherine Rasse, journaliste médicale le 15/04/2003 - 00h00
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Une nouvelle loi sur les droits du patient et du professionnel de la santé est applicable depuis octobre 2002, en Belgique. Petit tour d'horizon…

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Saviez-vous qu'il a fallu attendre octobre 2002 pour que la Belgique dispose d'une loi spécifique relative aux droits du patient ? Cela ne signifie évidemment pas que le patient n'avait aucun droit avant cette date... Mais ceux-ci étaient lacunaires, peu connus, parfois même obscurs ou ambigus. Il semblait donc indispensable de les rassembler et de les exprimer clairement via une nouvelle loi. L'objectif ? Améliorer la qualité des prestations des soins de santé. Une formulation précise des droits des patients dans une loi simple et claire est en effet un instrument de choix

  • pour promouvoir la qualité de la relation avec le professionnel
  • et pour encourager les patients à faire des choix, à prendre des décisions, et à devenir de plus en plus responsables de leur santé...
La loi est applicable pour les patients, à leur demande ou non, mais également pour les professionnels de soins, des médecins aux pharmaciens en passant par les ergothérapeutes ou encore les sages-femmes. Une application qui s'élargira, dans le futur, aux psychologues cliniciens, psychothérapeutes, et autres sexologues, ainsi qu'aux professionnels enregistrés de pratique non conventionnelle. Une conception très large des soins de santé donc...

Plus concrètement, quels sont les droits des patients détaillés dans cette nouvelle loi ?

  • le droit à la prestation de service de qualité
  • le droit au libre choix du professionnel. Un droit qui n'est pas absolu cependant. En effet, il peut être limité par exemple dans le cadre de la médecine du travail, de l'admission forcée de malades mentaux, pour les détenus et les internés, etc.
  • le droit à l'information : le professionnel doit donner au patient toutes les informations nécessaires à la compréhension de son état de santé et à son évolution probable.
  • le droit au consentement : aucun traitement ne peut être commencé ou continué sans le consentement du patient.
  • le dossier du patient : chaque patient a droit à un dossier soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.
  • le droit à la protection de la vie privée.
  • le droit à la médiation en matière de plaintes : lorsque le patient estime que l'un de ses droits est bafoué, il peut introduire une plainte auprès d'un service de médiation local ou fédéral.
Chaque droit comporte bien sûr nombreux détails et encore plus d'exceptions...
Publié par Catherine Rasse, journaliste médicale le 15/04/2003 - 00h00 Fascicule " Partenaires pour une plus grande qualité des soins de santés ", du Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement.
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