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Transgenre : en quoi consiste le « changement de sexe » ?

Mise à jour par Thomas Coucq, journaliste santé le 07/03/2014 - 09h12
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Et le changement d'état civil ?

Une fois les interventions réalisées, la personne peut se rendre au service population de sa commune afin de faire modifier son état civil.

La loi belge prévoit que la personne peut alors déclarer à l’officier de l’état civil sa conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans son acte de naissance. À cette occasion, une déclaration du chirurgien et du psychiatre doit être remise attestant :

  • Que la personne a la conviction intime, constante et irréversible d'appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l'acte de naissance.
  • Que l'intéressé a subi une réassignation sexuelle qui le fait correspondre au sexe opposé auquel il a la conviction d'appartenir dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical.
  • Que l'intéressé n'est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent.

Différentes associations comme Genres Pluriels ASBL ou encore l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes critiquent ces conditions médicales strictes, et notamment l’exigence de stérilisation, soulignant au passage qu’elle est contraire aux Droits de l'Homme.

Initialement publié par Thomas Coucq, journaliste santé le 11/03/2014 - 11h00 et mis à jour par Thomas Coucq, journaliste santé le 07/03/2014 - 09h12

Merci au Dr Bérénice Gardel, psychiatre à l’hôpital Foch à Suresnes, à Mme Eva Abella Martin, Attachée juriste à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et à l’ASBL Genres Pluriels.

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